Association loi 1901 présidée par René Régnault, le CNAS est administré et animé par des instances paritaires et pluralistes structurées autour de 4 principaux niveaux de représentation :
- au niveau local, les délégués locaux
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Les délégués locaux sont les représentants du CNAS au sein de chaque collectivité ou organisme adhérent. La durée de leur mandat est calquée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans.
Deux délégués (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de chaque structure adhérente.
Le délégué représentant les élus- pour les collectivités territoriales adhérentes et autres associations exerçant une mission de service public, le délégué est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres ;
- pour les COS, le délégué est désigné parmi les élus de la collectivité obligatoirement investi d’un mandat de conseiller municipal, général, ou régional.
Le délégué représentant les agents
La collectivité adhérente organise la représentation du collège des agents parmi la liste des bénéficiaires. Rien n'interdit, bien au contraire, que le délégué agent soit également correspondant. - au niveau départemental, les délégations départementales
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La délégation départementale est une structure décentralisée du CNAS. Elle n'est pas dotée de personnalité juridique. Elle ne peut avoir la qualité d’employeur et ne peut disposer de ressources propres — à l’exception des COS départementaux faisant office de délégations départementales, qui disposent de leur propre personnel et d’un budget qui leur est propre.
Rôle
La délégation départementale a pour mission d’assurer l’animation et le développement du CNAS dans le département et plus précisément :
- de mettre en œuvre les décisions et orientations générales du CNAS et le plan d’objectif régional ;
- d’animer les réseaux de correspondants et de délégués du CNAS ;
- d'assurer la promotion du CNAS ;
- d’organiser l’assemblée départementale annuelle des adhérents.
« Les délégations départementales sont gages de la vitalité démocratique de notre association. Elles animent les réseaux de correspondants et de délégués, promeuvent le CNAS et organisent l’assemblée annuelle des adhérents.
Hervé Baccou, vice-président du CNAS,
président de la commission Administration généraleLa délégation départementale est le pilote de proximité du développement du CNAS. Pour mener à bien sa mission, elle peut notamment organiser, dans le département :
- des réunions de correspondants sur de courtes durées ;
- des réunions d’information sur le CNAS auprès de collectivités non adhérentes, etc.
La délégation départementale peut également exercer toute autre mission non réservée à un autre organe du CNAS et qui lui serait expressément confiée par le conseil d’administration. Elle peut aussi élargir son action aux départements limitrophes non dotés d’une délégation. Elle se réunit au moins 3 fois par an.
Composition
La délégation regroupe l’ensemble des structures adhérentes du département. Elle est dirigée par des militants bénévoles désignés pour 6 ans : les membres du bureau départemental.
Les bureaux départementaux sont, à l'instar de toutes les autres instances du CNAS, composés de façon paritaire (pour moitié d'élus et pour moitié d'agents).
- au niveau régional, les comités d'animation et de développement régionaux
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Un comité d'animation et de développement régional (CADR) se réunit au moins 2 fois par an, en collaboration avec l'antenne régionale CNAS.
Composition
Présidents, vice-présidents, secrétaires et trésoriers des délégations départementales situées dans son ressort territorial
Membres du conseil d'administration du CNAS issus de la région. Ils y siègent durant tout leur mandat.
RôleIl a un rôle consultatif. C'est un lieu d'échanges et de propositions.
Il coordonne l'action des différentes délégations :
en élaborant un plan d'objectifs régional, destiné à favoriser l'implantation du CNAS dans la région ;
en confortant les adhésions existantes ;
en suscitant de nouvelles adhésions.
Des actions communes entre plusieurs départements peuvent être envisagées (réunions inter-départementales de correspondants ou de délégués par exemple).
« Dans les CADR, où se créent des relations très fortes, le retour d'expériences des autres délégations est très utile pour bien travailler au sein de sa propre délégation. »
Karine Mazard, vice-présidente de la délégation du Cantal
Au niveau national
- l'assemblée générale
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L’assemblée générale du CNAS se compose :
- des membres des bureaux départementaux ;
- des membres du conseil d’administration ;
- des membres de la commission de contrôle.
L’assemblée générale approuve les comptes et le rapport de gestion du conseil d'administration portant sur l'exercice écoulé. Elle donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion et procède à l'affectation des résultats. Elle se prononce sur les orientations de l’association et prend connaissance du budget de l'année en cours.
Elle se réunit au moins 1 fois par an.
- le conseil d'administration
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Le conseil d'administration est composé de 70 membres élus paritairement : 35 représentants des élus et 35 représentants des agents, dont 4 membres au titre du 3e collège.
Un mode d'élection à 2 niveaux assure l'unité nationale du CNAS et garantit le développement d'un niveau régional :
24 membres sont élus au niveau national 42 membres sont élus au niveau régional (6 dans chacune des 7 régions CNAS).Qu'ils soient issus de la liste nationale, des listes régionales ou du 3e collège, les administrateurs ont tous les mêmes compétences et attributions.
- le bureau
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Le bureau est l'organe permanent du CNAS. Il est composé paritairement de 14 à 20 membres parmi lesquels figurent obligatoirement : le président, le premier vice-président, les vice-présidents, le secrétaire général, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint.
Le bureau peut être amené à examiner les grandes orientations de gestion (projets majeurs, ressources, organisation) et à assurer le suivi de leur développement. Ses propositions sont soumises au conseil d'administration.
Il se réunit en tant que de besoin.
- la conférence des présidents
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La conférence des présidents a pour mission d’assister et conseiller le président du CNAS dans l’exercice de ses fonctions. Elle se réunit en principe 1 fois par mois pour donner un avis sur les différentes questions qui lui sont soumises par le président.
Elle est composée du président, du 1er vice-président, des 4 vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et des présidents de commissions. - les commissions
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Les membres du conseil d'administration peuvent faire partie de commissions permanentes ou spéciales. Ces commissions sont composées paritairement (agents / élus). Chaque administrateur ne peut faire partie que d'1 seule commission permanente.
Les propositions des commissions sont présentées au conseil d’administration pour validation.
Le nombre de ces commissions, leurs attributions, leurs modalités de fonctionnement et leur composition sont fixés par le conseil d'administration.
Services : une organisation déconcentrée
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