Les 1 607 heures annuelles de travail s’appliqueront à toutes les communes et intercommunalités, ainsi qu’à leurs établissements publics rattachés, au 1er janvier prochain 2022. Dans les conseils départementaux et régionaux, cette disposition de la loi de transformation de la fonction publique devra être effective l’année suivante.
Si environ 3/4 des collectivités s’étaient alignées sur le seuil légal en 2020, d’après une étude de l’Association nationale des DRH des collectivités territoriales, la mesure est ailleurs plus longue à s'imposer. Dans plusieurs structures, notamment des grandes et moyennes villes, les agents se sont mobilisés pour protester contre ce nouveau régime vécu comme un recul social au sortir d’une crise sanitaire où le service public local a été très sollicité et alors que le point d’indice de la FPT n’a pas évolué depuis plusieurs années.
La loi laisse la liberté aux collectivités de prévoir des contreparties
D’où l’importance du dialogue social quand s’engagent les négociations avec les organisations syndicales, lesquelles font suite à la phase d’état des lieux du temps de travail et des pratiques de la collectivité. La loi laisse la liberté aux collectivités de prévoir des contreparties à cette augmentation de la durée annuelle de travail. À cet égard, l’action sociale peut constituer un levier RH au service de l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents. À Charleville-Mézières, ces négociations ont permis aux 1 026 agents de la ville et du CCAS de bénéficier des prestations du CNAS depuis le 1er septembre. « C’est le premier étage d’une fusée qui comprendra aussi les titres-restaurant, la protection sociale complémentaire et la prévoyance » explique Arnaud Wuatelet, l’élu en charge des Ressources humaines.
« L'action sociale permet de traiter tous les agents de la même manière »
SUD-08, syndicat majoritaire de la ville de Charleville-Mézières
Le SDU-08, syndicat majoritaire au sein de cette collectivité, déclinait en décembre 2020 sur son internet les trois raisons qui ont joué en faveur d’une compensation par l’action sociale : « Elle permet à l’agent de profiter pleinement de la somme déboursée par l’employeur, au contraire des primes soumises à cotisations sociales et aux impôts » ; « elle ne pourra pas être remise en cause facilement une fois adoptée » ; « elle permet de traiter tous les agents de la même manière, ce qui n’est pas le cas des primes. » Du gagnant-gagnant !
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adjoint au maire de Charleville-Mézières
« Une réelle plus-value avec le CNAS »